Statuts de l’association dénommée :
Les amis du château de l’Hom
Adopté par l’assemblée constitutive du :
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour dénomination « Les amis du château de l’Hom ».
Article 2 : But
Cette association a pour but l’aide à la recherche, la sauvegarde et la réhabilitation du patrimoine architectural, historique et artistique du château de l’Hom, sis à Saumane 30125, et plus largement de tous les éléments y étant reliés directement ou indirectement et contribuant au but principal.
Il en va ainsi de l’environnement, de la protection de l’existant et des documents se rapportant au site, quelle que soit leur origine, dans la perspective d’une action culturelle d’ensemble.
Article 3 : Siège social
Son siège social est fixé : Camping du château de l’Hom 30125 Saumane. Il pourra être transféré ailleurs sur simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale ordinaire suivant la dite décision.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée
Article 5 : Moyens d’actions
Pour réaliser ses objectifs et buts l’association pourra mettre en œuvre directement ou indirectement, tous les moyens dont elle pourra disposer, dans le cadre légal, et qu’elle jugera bons et notamment :
– Réaliser des études
– Faire établir des devis
– Commander des travaux éventuels
– Réaliser des chantiers de jeunes pour la sauvegarde du site
– Réaliser des expositions, des conférences, des voyages d’études, des visites organisées
– Publier un bulletin
– Et toutes autres actions jugées utiles au but poursuivi
–
Le site et le château étant une propriété privée non classée, l’accord préalable du ou des propriétaires existants ou à venir, sera requis avant toute mise en œuvre d’une action par l’association dès lors qu’un impact matériel quelconque existera ou pourrait exister. La démarche intellectuelle, culturelle et historique n’entrant pas dans ce champ de restriction.
Article 6 : Composition
L’association se compose de :
– Membres fondateurs. Les membres fondateurs sont ceux ayant participés à la fondation de l’association lors de l’assemblée constituante. Ils sont membres de droit et paient la cotisation de leur choix. La liste nominative en sera annexée aux présents statuts.
– Membres honoraires. Les membres honoraires sont ceux désignés par le conseil d’administration pour services rendus à l’association.
– Membres d’honneurs. Les membres d’honneurs sont des personnes désignées par le conseil d’administration, en général des élus, des notables ou des érudits dont l’appartenance à l’association et la compétence à ce titre renforce le sérieux et le prestige de l’association. Les propriétaires seront membres d’honneurs d’office.
– Les membres honoraires et les membres d’honneurs sont dispensés de la cotisation statutaire. Ils peuvent néanmoins de leur propre chef s’en acquitter.
– Membres adhérents amis ou bienfaiteurs. Toutes les personnes souscrivant aux buts et statuts de l’association, âgées d’au moins 18 ans, et acquittant l’une des cotisations proposées. Le montant des cotisations étant proposé chaque année par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale. Il est institué deux cotisations de membres adhérents : membres amis (cotisation statutaire de base) et membres bienfaiteurs (cotisation bienfaiteurs)
Tous les membres recevront au moment de leur adhésion un exemplaire des statuts et s’il existe un exemplaire du règlement intérieur.
Article 7 : Conditions d’admission
Toute demande d’adhésion devra être validée par le conseil d’administration qui se réserve le droit de refuser toute inscription non en adéquation avec son but ou à caractère intéressé commercialement.
Article 8 : Radiations
La qualité d’adhérent se perd automatiquement en cas de :
– non paiement de la cotisation annuelle
– démission du membre
– décès
– dissolution anticipée de l’association
– Non respect des règles et usages au sein de l’association et de l’éventuel règlement intérieur
– Radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts après avoir entendu la défense de l’intéressé. La radiation sera notifiée par écrit.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations de ses membres (voir article 6)
– des subventions de toutes origines susceptibles de lui être accordées, tant du domaine public que privé
– des dons ou legs en sa faveur
– du produit de toutes les actions qu’elle est susceptible de mettre en oeuvre
– de la vente de produits dérivés liés à ses actions
– de tous autres produits autorisés par la loi
Article 10 : Administration
L’association est gérée par un conseil d’administration comprenant des membres adhérents ou des membres nommés (honneur et statutaire) élus par l’assemblée générale. Ces membres seront au minimum de 2 et au maximum de 10. Les membres du conseil d’administration devront être en possession de tous leurs droits civiques. Ce nombre pourra être modifié ultérieurement par décision de l’assemblée générale sur proposition.
L’appartenance au conseil d’administration ne confère nullement le droit de revendiquer cette appartenance à des fins personnelles. L’abus de revendication pourra justifier la radiation du membre concerné sur simple décision dudit conseil après avoir entendu l’intéressé qui en cas de décision de radiation sera notifié par écrit.
La participation au conseil d’administration ne pourra en aucune manière donner lieu à quelconque rémunération. Seuls les frais engagés pour le compte de l’association et autorisés par le conseil seront remboursables sur présentation des justificatifs et/ou des ordres de missions confiés.
Le conseil d’administration élira parmi ses membres un bureau comprenant au minimum un président et un trésorier, idéalement plus un secrétaire, en charge de la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration aura la faculté de décider l’emploi de personnes extérieures rémunérées pour leur travail sous réserve que les finances de l’association le permettent. En aucun cas un membre du conseil ne pourra postuler ni obtenir un emploi au sein de l’association durant l’exercice de son mandat et pendant la période restant à couvrir jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Article 11 : L’assemblée générale
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, et ceux qui en sont dispensés statutairement et qui pourront siéger de plein droit.
L’assemblée générale ordinaire se réunie au moins une fois par an (séance ordinaire) et chaque fois qu’elle est convoquée soit par le conseil d’administration, soit par son président soit à la demande du quart au moins de ses membres réguliers remise au conseil d’administration (séance extraordinaire).
L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration, qui devra nécessairement inclure les demandes exprimées dans le cas de la requête du quart de ses membres, et sera envoyé au moins 8 jours ouvrables avant la date retenue, soit par courriel soit par courrier.
L’assemblée générale :
– entend les rapports de gestion (moral, financier, techniques) et en donne quitus par vote à main levée
– délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour
– propose éventuellement des orientations futures
– traite de toutes les questions en rapport avec le but de l’association
L’assemblée générale délibère valablement dès lors qu’au moins un quart de ses membres est présent et/ou représenté (quorum). Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle convocation sera établie dans les règles ci-dessus à une date ultérieure.
Les décisions de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) sont valablement prises à la majorité des membres présents et/ou représentés sur les questions préalablement inscrites à l’ordre du jour avant le délai de convocation. L’inscription d’une question à l’ordre du jour par un adhérent devra être transmise par écrit au conseil d’administration qui ne pourra s’y opposer dès lors que le délai de convocation est respecté. Un temps de parole sera prévu au demandeur lors de l’assemblée afin d’expliciter sa demande.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Seule une procuration à l’un des adhérents présents sera acceptée et une seule procuration par personne seulement sera possible.
Les délibérations de l’assemblée générale seront consignées dans un registre prévu à cet effet, de même que les délibérations du conseil d’administration.
Article 12 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration aura la faculté de soumettre à l’assemblée générale un règlement intérieur ou de proposer de le modifier à tous moments. Ce document sera éventuellement adjoint aux présents statuts dès lors qu’il existerait.
Article 13 : Registres
En plus des éléments inscrits au registre règlementaire prévu par la loi, seront consignées les délibérations du conseil d’administration et du bureau.
Il sera également tenu un registre comptable conformément aux règles en vigueur.
Article 14 : Dissolution
La dissolution de l’association ne pourra être qu’une décision de l’assemblée générale ou par décision administrative.
En cas de dissolution les biens de l’association seront dévolus suivant les décisions prises par l’assemblée prononçant ou constatant la dissolution.
Fait à Saumane, le
Liste des membres Fondateurs signataires des présents statuts lors de l’assemblée constituante.
– Mr Paul Durieux
– Mme Coudert/Talleux Laurence
– Mr Talleux jean Claude
– Mr Gérard Portal
